L’affaire de la dissolution de 297 partis politiques au Mali prend un nouveau tournant. Le Tribunal de Grande instance de la Commune 1 de Bamako a renvoyé l’affaire à la Cour constitutionnelle. Cette décision est jugée « juridiquement fondée et politiquement salutaire » par Me Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre de la Justice.
Un décret jugé « disproportionné »
Le décret n°2025-0318/PT-RM, pris le 7 mai 2025, a suspendu les activités des partis politiques « pour préserver l’ordre public et l’unité nationale ». Selon Me Konaté, ce décret outrepasse les compétences de l’exécutif en s’attaquant à des libertés fondamentales sans passer par une loi. Il le considère comme une mesure « générale, indistincte et disproportionnée ».
Une opportunité pour l’État de droit
Le renvoi de l’affaire à la Cour constitutionnelle, seule habilitée à juger de la conformité du décret à la Loi fondamentale, marque une rupture avec les précédents refus d’instruction. Pour Me Konaté, la Cour a une occasion historique de réaffirmer son rôle de garante des libertés et de la légalité républicaine. Il estime que l’annulation du décret est non seulement possible, mais aussi indispensable pour restaurer un climat politique sain.
